Le remplacement d'un logopède

Le logopède dans l'enseignement

Le logopède dans les écoles

Code éthique et déontologique

Cession de patientèle

 

LA PRATIQUE LOGOPÉDIQUE EN MILIEU HOSPITALIER

 

 

Certains organismes, comme les hôpitaux, demandent au logopède indépendant de laisser une partie de ses honoraires pour couvrir les frais de locaux, de chauffage, de matériel, etc. Le pourcentage de rétrocession dépendra des facilités apportées par l'institution.

 

Une solution équitable doit pouvoir être trouvée, qui convienne aux deux parties en présence.

Les obligations réciproques des deux parties doivent être établies dans une convention de collaboration. (Modèle de convention de collaboration)

 

Comme le précise l'article 36 §3 de la nomenclature, les patients hospitalisés dans les services agréés G (gériatrie), K (psychiatrie pour enfants), Sp (services spécialisés pour certains types de patients), T et A (tous les deux concernant la psychiatrie pour adultes) ou les patients résidant dans une MSP (maison de soins psychiatriques), une MRPA (maison de repos pour personnes âgées) ou une MRS (maison de repos et de soins) ne bénéficient pas de remboursement auprès des Organismes Assureurs.

 

Dans les services G, Sp, MRS et MRPA, la logopédie est incluse dans le prix de journée (forfait d'hospitalisation). Ces services doivent donc rétribuer eux-mêmes les prestations logopédiques, sans possibilité de les facturer au patient ou à l'Organisme Assureur.

Deux solutions :

- soit un logopède fait partie de l'équipe et c'est à ce logopède que le médecin fait appel lorsqu'un patient nécessite un traitement logopédique,

- soit le service fait appel à un logopède extérieur à la clinique et rémunère pour ses prestations.

 

 

 

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© UPLF – Le guide du logopède indépendant – 2011